Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les entreprises des métiers d’art mobilisent des savoir-faire d’exception. Elles participent au développement économique des territoires et au rayonnement de la France à l’international. Actif patrimonial majeur de la France, les métiers d’art comptent plus de 60 000 entreprises et près de 150 000 professionnels qui réalisent environ 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 8 milliards d’euros à l’export.
En raison de leurs spécificités (notamment en matière de compétences, d’innovation, de création ou encore de formation) le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, particulièrement attaché à la préservation et à la transmission de ces savoir-faire français, s’engage à leurs côtés grâce à différents dispositifs.
La Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
Conscient des enjeux de sauvegarde des métiers d’art français, le Gouvernement a lancé en mai 2023 une Stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cette stratégie, pilotée par les ministères de l’Economie et de la Culture et coconstruite avec l’ensemble des acteurs des métiers d’art, a pour objectif final de former d’ici 2025 une véritable filière des métiers d’art, afin d’être en mesure de déployer une politique économique et culturelle cohérente et durable. Cette stratégie nationale est construite autour de cinq axes d’action :
- Jeunesse, afin de sensibiliser les jeunes aux métiers d’art (ateliers de découverte dans les établissements scolaires, ouverture de 1 000 stages de 3e dans les métiers d’art, 730 nouvelles activités liées aux métiers d’art dans le Pass Culture, …) ;
- Formation, dans le double objectif d’adapter l’offre et d’attirer des jeunes talents (création d’un CFA dédié aux métiers de la décoration, renforcement du dispositif Maîtres d’Art qui porte sur la transmission des savoir-faire, valorisation des métiers d’art dans les compétitions internationales, …) ;
- Territoires, afin d’ancrer encore davantage les métiers d’art dans les politiques publiques (création de pôles territoriaux métiers d’art dans le cadre de France 2030, mise en place d’un fonds d’aide à l’installation ou à la reprise d’atelier, développement des indications géographiques artisanales, renforcement du label « Entreprise du patrimoine vivant », …) ;
- Création, Recherche et Innovation, afin de soutenir l’évolution des pratiques et garantir la préservation des savoir-faire (recensement des aides accessibles aux entreprises des métiers d’art disponible sur le site aides-entreprises.fr, numérisation des savoir-faire, accompagnement par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) …) ;
- International, avec pour objectif d’amplifier le rayonnement des métiers d’art à l’export (accompagnement de 600 entreprises par Business France dans l’identification de marchés et la prospection à l’export, lancement du programme « Industries Créatives et Culturelles (ICC) Immersion » dans le cadre de France 2030 pour soutenir les entreprises culturelles à l’export, organisation de visites et échanges en France et à l’international, …).
Le Crédit d’impôt Métiers d’art (CIMA), un dispositif fiscal en faveur des métiers d’art
Les entreprises des métiers d’art bénéficient d’une déduction fiscale, le Crédit d’impôt Métiers d’art (CIMA). En vigueur depuis 2006, le CIMA permet d’alléger les coûts de conception et la création d’ouvrages en petite série ou sur mesure, en prenant en compte par exemple les salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (la petite série signifie une dizaine d’unités maximum), mais également les frais de dépôts et de défense des dessins et modèles, les dépenses liées à l’élaboration de nouveaux produits ou encore les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquise à l’état neuf et directement affectées à la conception des produits ou prototypes. Le crédit d’impôt métiers d’art représente 10 % des dépenses éligibles et il est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2026.
Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV), label d’Etat valorisant l’excellence des savoir-faire d’exception
L’Etat a créé en 2005 le label EPV, afin de distinguer les entreprises détentrices de savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label, géré par l’Institut national des métiers d’art (INMA), est rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances et est décerné par les préfets de la région. Il est attribué pour cinq ans après une sélection rigoureuse des candidats et il concerne notamment les métiers liés à l’art et à la culture, mais également la gastronomie et l’industrie. Grâce à ce dispositif, les entreprises labellisées EPV peuvent bénéficier d’une majoration du crédit d’impôt métiers d’art. En outre, l’Etat prend en charge 50 % des frais de labellisation pour les plus petites entreprises.
Depuis sa création en 2005, 3 600 entreprises ont été labellisées. Actuellement, environ 1 035 entreprises sont titulaires du label, représentant 8 univers de marché : les équipements industriels, médicaux et mécaniques, les arts de la table, la culture et la communication, la gastronomie, l’architecture et le patrimoine bâti, la mode et la beauté, l’ameublement et la décoration, les loisirs et les transports. L’objectif est de porter ce nombre à 2 500 entreprises labellisées d’ici 2025 dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art.